du site internet www.biocodex.com
(Mises à jour le 29/05/2020)
1 - Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « les CGU ») ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition et d'utilisation du contenu et des services du site internet www.biocodex.com (ci-après désigné « le Site ») entre l'éditeur du Site - la société BIOCODEX SAS (ci-après désignée « Biocodex ») et l'utilisateur du Site (ci-après désigné « l'Utilisateur »).
L'accès au Site et à son contenu, ainsi que l'usage des services proposés par le Site, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Les CGU pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
2 - Mentions légales
Editeur du Site
BIOCODEX
7 avenue Gallieni
94250 GENTILLY
France
Contacter BIOCODEX
Directeur de la publication : Monsieur LEFEVRE Jean-Marie, Président directeur général.
BIOCODEX est une société par actions simplifiée (SAS) de droit français au capital de 4 284 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro 562 064 600, ayant son siège social au 7 avenue Gallieni – 94250 GENTILLY – France, représentée par Monsieur Jean-Marie LEFEVRE, dûment habilité en sa qualité de Président directeur général.
N° TVA intracommunautaire : FR35562064600
Hébergement du Site
ALTERWAY
227 Bureaux de la colline
1 rue Royale – Bât. D
92210 SAINT CLOUD
France
3 - Objet du Site et accès aux services
Le Site a pour but de délivrer des informations générales sur l'organisation, l'activité et les produits de BIOCODEX.
Il a été conçu et réalisé dans le respect du code de la Santé publique. A ce titre, les informations relatives aux médicaments mentionnés n'ont pas valeur de publicité et ne font l'objet d'aucune recommandation particulière de la part de BIOCODEX quant à leur utilisation.
Avis important : Les informations délivrées dans ce site à caractère institutionnel ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Nous vous recommandons vivement de vous adresser à un médecin ou à un pharmacien avant toute utilisation d'un de nos médicaments. Dans le cas contraire, BIOCODEX déclinerait toute responsabilité dans l'usage qui en serait fait. Pour le bon usage du médicament et afin de prévenir des risques liés à son achat sur Internet, nous vous invitons à lire la mise en garde de l'ANSM disponible sur le site ansm.sante.fr.
Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais engagés pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
Biocodex met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyen et non de résultat : de ce fait, l'Utilisateur s'engage à ne réclamer aucune indemnisation à Biocodex et à ses fournisseurs, dans le cas où le Site ne serait pas disponible au moment où il souhaite y accéder.
L'accès au Site et à ses services peut à tout moment, sans préavis, faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre cas.
Biocodex n'est pas responsable des dommages résultant d'interférences, interruptions, virus informatiques, dysfonctionnements ou déconnexions du terminal qui pourraient temporairement empêcher l'accès ou la navigation de l'Utilisateur.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter Biocodex en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.
4 - Responsabilités
Biocodex s'efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Toutefois, les sources d'information ne peuvent être garanties complétement.
La possible présence de liens « sortants » sur le Site permet à l'Utilisateur d'accéder à des informations et autres ressources complémentaires disponibles sur Internet, ou encore à partager sur des réseaux sociaux. Biocodex, ne disposant d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers totalement indépendants, ne pourra être tenue responsable des conséquences de l'accès à ces sites tiers et de leur contenu.
5 - Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (tels que les marques, logos, textes, photographies, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Biocodex ou de ses fournisseurs, et font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Toute reproduction partielle ou totale du Site ou d'un des éléments le composant, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment à des fins commerciales, sans l'autorisation écrite de Biocodex, est interdite.
6 - Protection des données
L'Utilisateur peut naviguer librement sur le Site sans avoir à fournir explicitement des informations personnelles. Néanmoins, il peut être amené à renseigner des données qui le concernent, par exemple en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site. Par ailleurs, le Site utilise des « cookies », qui peuvent adresser des données concernant l'Utilisateur à des sociétés tierces.
Pour comprendre comment sont traitées les données à caractère personnel sur le Site, l'Utilisateur doit lire attentivement la Politique de protection des données ainsi que la Politique des cookies ci-après.
L'usage du Site implique, de fait, que l'Utilisateur a lu et compris ces documents et qu'il s'est engagé à les consulter régulièrement.
7 - Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français. Tout conflit ou divergence d'interprétation sera soumis à la compétence des tribunaux français.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES du site internet www.biocodex.com
(Mise à jour le 28/05/2020)
1 - Préambule
La politique de protection des données, décrite dans ce document, s'applique au site internet www.biocodex.com (ci-après désigné « le Site »). Elle a pour but d'informer l'utilisateur du Site (ci-après désigné « l'Utilisateur ») des traitements mis en œuvre par la société BIOCODEX SAS (ci-après désignée « Biocodex ») sur les données qui le concernent, des droits dont il dispose sur ses données et de quelle manière il peut exercer ces droits.
2 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent s'appliquent à tous les traitements de données à caractère personnel effectués par Biocodex sur le Site, sauf mentions contraires indiquées dans les dispositions spécifiques.
Cadre juridique
Biocodex, en tant que responsable de traitement, déclare qu'elle réalise des traitements de données à caractère personnel sur le Site, conformément à la règlementation applicable à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – règlement général sur la protection des données (ci-après désignée le « RGPD »).
Biocodex, dans sa démarche de conformité, a désigné un délégué à la protection des données (DPO) auprès de l'autorité française de protection des données (CNIL). Cette désignation, ayant pour référence DPO-3068, a pris effet le 25 mai 2018.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est identifié comme suit :
BIOCODEX, société par actions simplifiée (SAS) de droit français au capital de 4 284 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro 562 064 600, ayant son siège social au 7 avenue Gallieni – 94250 GENTILLY – France, représentée par Monsieur Jean-Marie LEFEVRE, dûment habilité en sa qualité de Président directeur général.
Droits de l'Utilisateur sur ses données
Conformément au RGPD, l'Utilisateur peut exercer, sur les données qui le concernent et en justifiant de son identité, un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), d'opposition, de limitation, auprès du délégué à la protection des données (DPO) de BIOCODEX, par le formulaire de contact présent sur le site ou par courrier : DPO BIOCODEX – 7 avenue Gallieni – 94250 GENTILLY - France, l'Utilisateur peut exercer le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, le cas échéant, auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Sécurité des données personnelles
Biocodex prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles de l'Utilisateur et vise notamment à empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Biocodex utilise le protocole https sur le Site. Ce mécanisme de sécurité permet à l'Utilisateur de vérifier l'identité du site web auquel il accède, grâce à un certificat d'authentification émis par une autorité tierce réputée pour sa fiabilité. Il permet également de garantir la confidentialité et l'intégrité des données envoyées par l'Utilisateur, comme par exemple les informations saisies dans le formulaire de contact.
3 – Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque traitement de données à caractère personnel réalisé par Biocodex sur le Site. Elles détaillent notamment :
- la finalité du traitement
- sa base légale
- les personnes concernées
- les données personnelles traitées
- leur durée de conservation
- les destinataires des données
Formulaire de contact
Objet du traitement
Le formulaire de contact présent sur le Site permet à l'Utilisateur de s'adresser à Biocodex par voie électronique. Ce traitement de données à caractère personnel permet à Biocodex de :
- recevoir les messages qui lui sont adressés
- suivre la correspondance avec l'Utilisateur
- respecter ses obligations en matière de vigilance sanitaire
- élaborer des statistiques relatives au service
La base légale du traitement relève des intérêts légitimes poursuivis par Biocodex (gestion de la relation avec l'Utilisateur).
Si la communication s'inscrit dans le cadre des vigilances sanitaires, les données de l'Utilisateur font l'objet d'un traitement ultérieur spécifiquement prévu pour ce cadre.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée (y compris le profilage).
Personnes concernées
Le traitement concerne tout Utilisateur souhaitant contacter Biocodex par voie électronique, ainsi que le personnel de Biocodex chargé de traiter les demandes.
Données traitées
- identité et adresse e-mail de l'Utilisateur
- informations complémentaires (pays, titre, etc.)
- date, objet et corps du message
- suite apportée
- statistiques d'activité
Le formulaire de contact prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.
Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande. Toutefois, si la communication s'inscrit dans le cadre des vigilances sanitaires, leur durée de conservation est définie dans le traitement ultérieur spécifiquement prévu à cette fin.
Destinataires des données
Le traitement concerne les personnels de Biocodex :
- en charge du traitement des correspondances liées au Site
- en charge de la publication des contenus et de l'administration technique du Site
- affectées à la gestion des vigilances sanitaires
Sont également destinataires des données les personnels des prestataires concernés.
Du fait que certaines demandes peuvent concerner des filiales ou des partenaires de Biocodex, le traitement peut faire l'objet de transferts de données hors de l'Union européenne.